Cadre légal 6 fiches
-
Classification des armes à feu en Belgique
Les trois catégories légales : prohibées, soumises à autorisation et en vente libre. Ce qui appartient à chaque catégorie et les erreurs classiques à éviter.
Lire -
Collectionneurs, armes HFD et neutralisation
Deux régimes de collectionneur, critères des armes historiques/folkloriques/décoratives, le piège de la munition disponible, et procédure de neutralisation au Banc d'Épreuves.
Lire -
Légitime défense en Belgique — Ce que dit le Code pénal
Les 6 conditions cumulatives de la légitime défense, les cas assimilés de l'article 417, ce qu'elle ne couvre pas et son rapport avec la détention d'une arme.
Lire -
Munitions, chargeurs et accessoires — Ce qui est autorisé
Régime des munitions selon le titre détenu, seuils de capacité des chargeurs par type d'arme, accessoires prohibés et pièces essentielles nécessitant une autorisation.
Lire -
Registre central des armes (RCA)
La base de données nationale de traçabilité des armes à feu. Qui l'alimente, ce qui y est enregistré, et les conséquences d'un défaut d'enregistrement.
Lire -
Sanctions pénales et administratives
Peines d'emprisonnement, amendes, confiscation, retrait de titre. Les infractions les plus fréquentes et les recours disponibles en cas de décision défavorable.
Lire
Documents et titres 4 fiches
-
Carte européenne d'armes à feu (CEAF)
Comment obtenir la CEAF, ce qu'elle permet dans l'UE, ses limites et la procédure pour voyager hors Union européenne avec ses armes.
Lire -
Modèle 4 — L'autorisation de détention en Belgique
Tout savoir sur le modèle 4 : qui peut l'obtenir, comment en faire la demande, les délais, les pièces à fournir et les pièges à éviter.
Lire -
Modèle 9 — L'avis de cession pour chasseurs et tireurs sportifs
Le modèle 9 permet d'acquérir certaines armes sans modèle 4 préalable. Qui peut l'utiliser, pour quelles armes, et quelle procédure suivre.
Lire -
Permis de port d'arme — Ce que la loi autorise vraiment
Le port d'arme est distinct de la détention et du transport. Conditions d'obtention, exceptions légales sans permis, et erreurs fréquentes à connaître.
Lire
Licences et permis 3 fiches
-
Sportschutterslicentie — VSK (Communauté flamande)
L'équivalent flamand de la LTS : catégories A à E, conditions, examen théorique de 15 questions, validation annuelle sur 2 trimestres et coûts.
Lire -
Licence de tireur sportif — URSTBf (Communauté française)
Tout le parcours LTS : conditions d'âge, LTS provisoire, examens théorique et pratique, validation annuelle et conséquences de la non-validité.
Lire -
Permis de chasse — Wallonie, Flandre et Bruxelles
Conditions d'obtention, format de l'examen, vignette annuelle et interaction avec la réglementation sur les armes. Règles spécifiques par région.
Lire
Procédures 4 fiches
-
Conditions d'éligibilité au modèle 4
Les 8 conditions cumulatives pour obtenir une autorisation de détention : âge, casier judiciaire, médical, motif légitime, examens et enquête de police.
Lire -
Examen pratique — Modèle 4 et LTS
Format de l'examen pratique, règles ACDC, opérations évaluées, fautes éliminatoires et dispenses. Tout ce qu'il faut savoir avant de se présenter.
Lire -
Examen théorique — Police locale
Comment se préparer et réussir l'examen théorique obligatoire pour obtenir le modèle 4 : format, thèmes, seuil de réussite et questions types.
Lire -
Services armes par province — Contacts officiels
Emails et pages officielles des services armes de chaque gouverneur de province. Comment identifier le service compétent selon votre domicile.
Lire
Transport et stockage 3 fiches
-
Prêt d'une arme à feu — Conditions légales
Le prêt d'arme est interdit par principe. Les conditions strictes qui permettent un prêt légal, le rôle du modèle 9bis et l'exception pour l'essai au stand.
Lire -
Stockage d'armes à domicile — Les obligations légales
Règles de stockage selon le nombre d'armes : de la chaîne pour 1 à 5 armes jusqu'aux mesures de classe G pour plus de 30. Les 5 règles universelles et les pièges fréquents.
Lire -
Transport légal d'une arme à feu
Les 8 conditions cumulatives pour transporter une arme vers le stand, la chasse ou l'armurier. Trajets autorisés, pièges fréquents et règles pour le véhicule.
Lire
Cas pratiques 2 fiches
-
Cas pratiques — Scénarios complets
12 situations concrètes avec les étapes à suivre : première arme via LTS, modèle 4 direct, stand de tir, prêt, voyage UE, héritage, LTS expirée, vente entre particuliers.
Lire -
Héritage, cession et vente d'armes — Délais et options
3 mois pour régulariser une arme héritée. Les 5 options disponibles. Règles de vente entre particuliers, cessation de LTS, cessation de permis de chasse et perte ou vol.
Lire
Outils de révision
Quiz et examens blancs
Quiz complet, examens blancs chronométrés et checklists disponibles avec un pass temporaire dès le lancement.
Être prévenu au lancement