Cas pratiques — Scénarios complets

Cas 1 — Première arme via la LTS (tireur sportif francophone)

Choisir un club affilié à l’URSTBf et s’y inscrire
Constituer le dossier : casier 596.1-5A (< 3 mois), certificat médical, photo
Demander une LTS provisoire dans une catégorie
6 mois de pratique régulière — minimum 1 cachet par mois dans le carnet de tir (30 cartouches minimum)
Passer l’examen théorique URSTBf (30 QCM) puis l’examen pratique
Recevoir la LTS définitive
Pour une arme couverte par l’AM 15 mars 2007 : acheter chez l’armurier → modèle 9 → envoyer volet au gouverneur dans les 8 jours
Pour une arme hors liste (ex. pistolet 9mm) : demander d’abord un modèle 4 au gouverneur

Documents à avoir au stand : carte d’identité, LTS validée, volet A du modèle 9 ou 4, carnet de tir.

→ Licence de tireur sportif · Modèle 9 · Modèle 4

Cas 2 — Première arme via le modèle 4 direct

Choisir l’arme souhaitée (type, calibre) et s’inscrire dans un stand de tir agréé
Constituer le dossier : formulaire M4, casier 596.1-5A, certificat médical, accord cohabitants
Déposer la demande au gouverneur + payer la redevance (~100-200 €)
Attendre l’enquête de la police locale (3 mois)
Passer l’examen théorique à la police locale (10 questions, 7/10 requis)
Passer l’examen pratique dans un stand agréé (ou demander une attestation préparatoire pour se préparer)
Décision du gouverneur dans les 4 mois
Acheter l’arme chez l’armurier dans les 3 mois — renvoyer volet B dans le mois suivant

→ Modèle 4 · Examen théorique · Examen pratique

Cas 3 — Aller au stand de tir

Documents à emporter :

Carte d’identité
LTS validée (ou permis de chasse, ou modèle 4)
Volet A du modèle 9 ou 4 de l’arme transportée
Carnet de tir (pour le cachet)

Transport : arme non chargée + chargeurs vides, dans valise verrouillée, munitions séparées, coffre fermé à clé, trajet direct, véhicule surveillé.

→ Transport légal

Cas 4 — Prêter son arme à un ami tireur au stand

Conditions à vérifier avant le prêt :

L’ami est titulaire d’un titre valable (LTS ou M4) pour ce type d’arme
Le prêt se fait exclusivement pour l’activité de tir au stand
Accord écrit signé par le prêteur, en possession de l’emprunteur, avec noms, adresses, objet et durée
Si durée > 1 semaine : modèle 9bis + déclaration à la police locale

Exception stand : prêt d’arme d’un type différent possible si le prêteur est présent, avec accord de l’exploitant du stand, pour un essai ponctuel.

→ Prêt d’arme

Cas 5 — Voyager dans l’UE pour une compétition

Être titulaire d’une LTS valide (ou permis de chasse)
Demander la CEAF au gouverneur (inscrire l’arme, fournir les modèles 4/9, payer la redevance)
Vérifier les exigences spécifiques du pays de destination
Pour arme de catégorie B (pistolet/revolver) : invitation de la fédération étrangère ou preuve de compétition officielle souvent requise
Transporter selon les règles belges et les règles du pays de destination
Munitions dans les plafonds autorisés (~800 chasseurs / ~1 200 tireurs sportifs)

→ CEAF · Transport légal

Cas 6 — Changer de province de résidence

Même province : signaler le changement d’adresse à la police locale
Autre province : avertir le gouverneur de la nouvelle province — le dossier est transféré et le RCA mis à jour
À l’étranger : autorisation d’exportation préalable auprès de la Région compétente + autorisation d’importation du pays de destination

→ Transport légal · CEAF

Cas 7 — Perte ou vol de l’arme

Sans délai (pas sous 48 heures — immédiatement) :

Déclaration à la police locale — procès-verbal avec numéro de série et caractéristiques de l’arme
Notification au gouverneur (service armes de la province)

→ Registre central des armes · Héritage et cession

Cas 8 — Perte du document (et non de l’arme)

Prévenir la police locale
Demander un duplicata au service armes du gouverneur

Cas 9 — Hériter d’une arme

Délai : 3 mois à partir du décès, de la clôture de la succession ou de la découverte de l’arme.

Cinq options :

Modèle 4 actif — examens et médical requis, usage complet autorisé
Modèle 4 “sans munitions” — plus simple, sans examen, interdit de tirer
Cession — à un armurier ou à une personne autorisée
Neutralisation — au Banc d’Épreuves de Liège (déclaration obligatoire depuis 2020)
Abandon — à la police locale, gratuit et irréversible

→ Héritage et cession

Cas 10 — LTS expirée — Que faire avec ses armes ?

Remettre toutes les munitions dans le mois
Pendant 3 ans : détention possible sans munitions
Pour conserver au-delà : introduire une demande de modèle 4 avant la fin des 3 ans
Sans démarche après 3 ans : obligation de céder, neutraliser ou abandonner

→ Licence de tireur sportif · Héritage et cession

Cas 11 — Vendre une arme à un particulier

Vérifier que l’acquéreur dispose d’un titre valable (M4 ou LTS/permis chasse + M9 selon le type d’arme)
Vérifier l’identité — acquéreur ≥ 18 ans
Compléter le modèle 4 (volet A retourné par le cédant au gouverneur dans les 8 jours) ou le modèle 9
Ne jamais vendre via internet, annonces en ligne, marchés ou bourses aux armes