Classification des armes à feu en Belgique
Les trois catégories légales : prohibées, soumises à autorisation et en vente libre. Ce qui appartient à chaque catégorie et les erreurs classiques à éviter.
Site pédagogique non officiel. Les informations sont vulgarisées et peuvent devenir obsolètes. Pour toute démarche réelle, vérifiez les textes officiels, les pages du SPF Justice et le service armes du gouverneur de province compétent.
En cinq lignes
La loi du 8 juin 2006 divise toutes les armes en trois catégories : prohibées (interdites aux particuliers), soumises à autorisation (nécessitent un modèle 4 ou une exception LTS/chasse) et en vente libre (accessibles aux majeurs sans titre, mais avec restrictions d’usage). La quasi-totalité des armes à feu modernes relève de la deuxième catégorie. Depuis 2012, aucune arme à feu n’est en vente libre — toutes sont au minimum soumises à enregistrement.
Ce que dit la loi
L’article 3 de la loi du 8 juin 2006 organise la classification en trois paragraphes. L’AR du 30 mars 1995 fixe le seuil de puissance des armes à air comprimé (7,5 joules). L’AM du 21 septembre 2012 (modifié en 2019) fixe les seuils de capacité des chargeurs.
Catégorie 1 — Armes prohibées (art. 3, §1)
Détention totalement interdite pour les particuliers, sauf régimes très spécifiques (forces de l’ordre, collectionneurs agréés avec thème validé par le gouverneur).
| Sous-catégorie | Exemples |
|---|---|
| Militaire exclusif | Armes automatiques, grenades, roquettes, lance-flammes, mines |
| Armes blanches traîtresses | Cannes-épées, couteaux dissimulés dans ceintures ou parapluies, matraques |
| Armes de jet ou de choc | Nunchakus, étoiles à lancer (shuriken), coups-de-poing américains |
| Armes incapacitantes | Aérosols incapacitants (gaz poivre), appareils à électrochocs (Tasers) |
| Armes camouflées | Couteaux à cran d’arrêt |
| Accessoires prohibés | Silencieux, optiques nocturnes à amplification de lumière, lasers projetés sur la cible |
| Munitions prohibées | Perforantes, incendiaires, explosives ; expansives pour pistolets et revolvers |
| Chargeurs grande capacité | Seuils variables par type d’arme (voir Munitions et chargeurs) |
À retenir : un accessoire prohibé monté sur une arme licite rend l’ensemble prohibé.
Catégorie 2 — Armes soumises à autorisation (art. 3, §2)
Catégorie par défaut. Toute arme à feu qui n’est ni prohibée ni en vente libre. C’est la quasi-totalité des armes à feu modernes.
| Exemples |
|---|
| Pistolets et revolvers (toutes les armes courtes) |
| Carabines et fusils (armes longues à canon rayé) |
| Fusils de chasse (armes longues à canon lisse) |
| Armes à air comprimé de puissance supérieure à 7,5 joules |
| Répliques modernes d’armes anciennes |
| Pièces essentielles achetées séparément : canon, barillet, carcasse, culasse, glissière, bascule |
Règle pratique : si c’est une arme à feu moderne ou courante, supposez qu’elle est soumise à autorisation. Vérifiez ensuite les exceptions.
Pour acquérir une arme de cette catégorie, il faut soit un modèle 4 (voie générale), soit remplir les conditions du modèle 9 (voie LTS ou chasseur).
Catégorie 3 — Armes en vente libre (art. 3, §3)
Détention autorisée aux personnes majeures (18 ans), sans autorisation préalable, mais avec des restrictions d’usage.
| Sous-catégorie | Détails |
|---|---|
| Armes blanches non prohibées | Poignards, couteaux pliants non automatiques, épées décoratives |
| Armes à air ou gaz ≤ 7,5 joules | Pistolets à air, arbalètes, arcs, marqueurs paintball |
| Armes neutralisées | Déclarées depuis juin 2020 ; cession via modèle 9ter |
| Armes HFD | Armes historiques, folkloriques ou décoratives antérieures à 1890 ou à munition obsolète |
Attention : “vente libre” ne signifie pas “sans règles”. La vente à distance aux particuliers reste interdite, et le port sur la voie publique reste encadré.
Pièges classiques de classification
| Erreur fréquente | Réalité |
|---|---|
| ”Un airsoft ou paintball, c’est toujours libre” | Dépend de la puissance et du type de projectile |
| ”Les munitions sont en vente libre” | Non — les munitions pour armes soumises à autorisation ne sont pas libres |
| ”Mon couteau suisse est une arme prohibée” | Non — couteau de poche pliant non automatique = vente libre |
| ”Le silencieux est soumis à autorisation” | Non — il est prohibé |
| ”Mon arme ancienne est forcément libre” | Seulement si elle est sur la liste HFD et que ses munitions ne sont plus disponibles sur le marché |
| ”Un chargeur surcapacité, c’est juste un accessoire” | Non — il est prohibé depuis 2018 |