Munitions, chargeurs et accessoires — Ce qui est autorisé
Régime des munitions selon le titre détenu, seuils de capacité des chargeurs par type d'arme, accessoires prohibés et pièces essentielles nécessitant une autorisation.
Site pédagogique non officiel. Les informations sont vulgarisées et peuvent devenir obsolètes. Pour toute démarche réelle, vérifiez les textes officiels, les pages du SPF Justice et le service armes du gouverneur de province compétent.
En cinq lignes
Les munitions pour armes soumises à autorisation ne sont pas en vente libre — il faut un titre valide (modèle 4, LTS ou permis de chasse) pour en détenir. Les chargeurs “à plus grande capacité que normale” sont prohibés depuis 2018, avec des seuils qui varient selon le type précis d’arme (ne pas simplifier en “courte > 20 / longue > 10”). Les silencieux, optiques nocturnes et lasers projetés sur la cible sont prohibés. Un accessoire prohibé monté sur une arme licite rend l’ensemble prohibé.
Ce que dit la loi
L’article 22 de la loi du 8 juin 2006 encadre les munitions. L’AM du 21 septembre 2012 (modifié par l’AM du 20 septembre 2019) fixe les seuils de capacité des chargeurs suite à la directive européenne 2017/853.
Munitions — Qui peut en détenir ?
| Situation | Droit aux munitions |
|---|---|
| Titulaire d’un modèle 4 (sans exclusion de munitions) | Oui, pour le calibre de l’arme autorisée |
| Titulaire d’un permis de chasse valide | Oui, munitions adaptées à la chasse |
| Titulaire d’une LTS valide | Oui, munitions pour les armes couvertes |
| Titulaire d’un modèle 4 “sans munitions” (patrimoine) | Non |
| Particulier sans titre applicable | Non |
Munitions prohibées
| Type | Statut |
|---|---|
| Munitions perforantes | ❌ Prohibées |
| Munitions incendiaires | ❌ Prohibées |
| Munitions explosives | ❌ Prohibées |
| Munitions expansives pour pistolets et revolvers | ❌ Prohibées (sauf exceptions chasse avec certains permis) |
Chargeurs — Seuils de capacité prohibée
Les seuils de capacité varient selon le type précis d’arme — aucune règle simple courte/longue ne s’applique.
| Type d’arme | Capacité maximale autorisée |
|---|---|
| Pistolets semi-automatiques et revolvers | 20 cartouches |
| Fusils à pompe | 10 cartouches |
| Carabines à levier à percussion annulaire | 15 cartouches |
| Carabines à levier à percussion centrale | 10 cartouches |
| Carabines à verrou à percussion annulaire | 20 cartouches |
| Carabines à verrou à percussion centrale | 10 cartouches |
| Carabines semi-automatiques à percussion annulaire | 40 cartouches |
| Carabines semi-automatiques à percussion centrale | Régime modifié en 2019 — dérogations IPSC encadrées |
| Fusils à canon lisse | 10 cartouches |
Les dérogations pour les disciplines IPSC sont encadrées par l’AM du 20 septembre 2019 — consultez les conditions applicables avant toute acquisition de chargeur à haute capacité.
Qui peut détenir des chargeurs ?
| Situation | Chargeurs autorisés |
|---|---|
| Titulaire modèle 4 | Chargeurs afférents à l’arme, dans les limites de capacité |
| Chasseur avec permis valide | Chargeurs correspondant aux armes de chasse |
| Titulaire LTS | Chargeurs correspondant aux armes couvertes par la LTS |
| Particulier sans titre | ❌ Interdit |
La vente ou cession de chargeurs sur des marchés, bourses aux armes ou tout lieu sans établissement permanent est interdite.
Accessoires prohibés
| Accessoire | Statut |
|---|---|
| Silencieux (modérateurs de son) | ❌ Prohibé |
| Optiques nocturnes (amplificateurs de lumière résiduelle) | ❌ Prohibé |
| Lasers projetés sur la cible | ❌ Prohibé |
| Systèmes de transformation en automatique | ❌ Prohibé |
Monter un accessoire prohibé sur une arme licite rend l’ensemble prohibé.
Pièces essentielles — Autorisation séparée
Ces pièces achetées séparément de l’arme nécessitent une autorisation individuelle :
- Canon
- Barillet
- Carcasse
- Culasse
- Glissière
- Organes de fermeture et de verrouillage
- Bascule
Composition d’une cartouche (pour l’examen)
| Composante | Rôle |
|---|---|
| Douille | Enveloppe qui contient les autres composantes |
| Amorce | Produit chimique qui s’enflamme au choc du percuteur |
| Poudre | Charge propulsive qui génère les gaz |
| Projectile | Balle (arme rayée) ou chevrotines/billes (arme lisse) |