Licence de tireur sportif — URSTBf (Communauté française)

En cinq lignes

La licence de tireur sportif (LTS) est délivrée par une fédération reconnue — principalement l’URSTBf côté francophone. Elle permet de pratiquer le tir sportif dans un cadre légal, d’acquérir certaines armes via le modèle 9 et de justifier un motif légitime pour une demande de modèle 4. Elle n’est pas un permis de port d’arme. Le parcours passe par une phase provisoire de 6 mois, deux examens (théorique et pratique), puis une validation annuelle par au moins 12 séances réparties sur 3 trimestres.

Ce que dit la loi

Le décret de la Communauté française du 24 novembre 2006 et l’arrêté du Gouvernement CF du 13 septembre 2012 encadrent la licence de tireur sportif. Les procédures pratiques sont fixées par l’URSTBf (documents mis à jour 2024-2025).

Fédérations reconnues (côté francophone)

Fédération	Particularités
URSTBf	Principale fédération francophone, reconnue ADEPS, ~100 clubs affiliés
FROS Multisport Vlaanderen	Accessible via certains clubs côté francophone
FSTFB	Fédération des Sociétés Francophones de Tir du Brabant
EBSA / MLAIC	Poudre noire et armes antiques

Catégories de licence (URSTBf)

Catégorie	Armes couvertes
Arme courte	Revolver et pistolet
Arme d’épaule à canon rayé (AECR)	Carabines, fusils rayés
Arme d’épaule à canon lisse (AECL)	Fusils à canon lisse
Poudre noire	Armes à chargement par la bouche

Un tireur peut détenir plusieurs catégories en passant un cycle de qualification pour chacune.

Conditions d’âge

Situation	Âge minimum
LTS provisoire (armes à feu)	16 ans (avec autorisation parentale écrite)
LTS (armes à air comprimé en contexte sportif)	8 ans
Détention personnelle d’une arme à feu	18 ans — la LTS seule ne permet pas de détenir avant 18 ans

Phase 1 — LTS provisoire

Durée : 6 mois, renouvelable une fois de 6 mois en cas d’échec aux examens.

Documents requis :

Formulaire de demande LTS provisoire (URSTBf)
Extrait de casier judiciaire modèle 596.1-5A (< 3 mois)
Certificat médical URSTBf complété par le médecin traitant (< 3 mois)
Photo d’identité
Autorisation parentale écrite si mineur (16-17 ans)
Inscription dans un club affilié à l’URSTBf

Les démarches s’effectuent via le club affilié, qui transmet à la fédération.

La LTS provisoire ne donne pas droit au modèle 9. L’arme ne peut pas être achetée pendant cette phase.

Phase 2 — Pratique régulière

Pendant les 6 mois de la provisoire : au minimum 1 séance de tir par mois, soit 6 séances minimum.

Chaque séance doit être attestée par un cachet d’un vérificateur agréé dans le carnet de tir. Minimum requis par séance : 30 cartouches (arme à feu) ou 25 plateaux pour valider un cachet.

Phase 3 — Examens

Examen théorique (URSTBf)

30 questions QCM — questionnaire officiel disponible sur le site URSTBf
Organisé par la fédération
Distinct de l’examen théorique modèle 4 à la police locale
La réussite de l’examen LTS ne dispense pas de l’examen police pour le modèle 4

Télécharger la version actuelle du questionnaire directement sur le site URSTBf — les versions antérieures sont obsolètes.

Examen pratique (URSTBf)

Devant un breveté ADEPS ou un vérificateur agréé URSTBf
Dans un stand de tir agréé, par catégorie d’arme demandée
Minimum 5 cartouches tirées — règles ACDC applicables
3 fautes = échec (voir Examen pratique)
En cas d’échec : nouvelle présentation possible après 1 mois minimum

Phase 4 — LTS définitive

Délivrée après réussite des deux examens. Valide 5 ans mais doit recevoir une validation annuelle.

Obligations de maintien — Validation annuelle

Obligation	Détails
Séances de tir	12 minimum par an dans la catégorie (ou compatible)
Répartition	Sur au moins 3 trimestres de l’année
Preuve	Cachets dans le carnet de tir par vérificateur agréé
Casier judiciaire	Bulletin récent (< 3 mois)
Renouvellement	Demandé dans le dernier trimestre avant l’expiration
Catégories supplémentaires	3 séances minimum par an, réparties sur 3 trimestres

Si la validation n’est pas faite à temps : la LTS devient caduque. Les munitions doivent être remises dans le mois. Voir Héritage et cession.

Ajouter une catégorie

Nouvelle LTS provisoire de 6 mois
Nouveau carnet de tir avec cachets
Nouvel examen pratique pour la nouvelle catégorie
L’examen théorique n’est pas à repasser (sauf si périmé)

Erreurs fréquentes

Erreur	Réalité
”Avec ma LTS je peux acheter n’importe quelle arme”	Non — liste AM 15 mars 2007 + catégorie couverte par la LTS
”La LTS dispense de tout examen police pour le M4”	Seulement pour le même type d’arme — pas de dispense universelle
”J’oublie ma validation annuelle, pas grave”	Si caduque : munitions à remettre dans le mois, 3 ans sans munitions possibles
”Pendant ma provisoire je peux acheter une arme”	Non — la LTS doit être définitive et valide