Collectionneurs, armes HFD et neutralisation

En cinq lignes

Les armes historiques, folkloriques et décoratives (HFD) sont en vente libre pour les majeurs — mais uniquement si leurs munitions ne sont plus disponibles sur le marché. Si une munition compatible existe commercialement, l’arme rebascule en soumise à autorisation. L’agrément de collectionneur permet de détenir des armes soumises à autorisation sans modèle 4 individuel, sous conditions strictes. La neutralisation au Banc d’Épreuves de Liège rend l’arme définitivement inapte au tir et la passe en vente libre.

Ce que dit la loi

Les articles 3 et 6 de la loi du 8 juin 2006 encadrent les armes HFD et le régime des collectionneurs. L’AM du 15 mars 2007 liste certains calibres obsolètes. Les normes de neutralisation sont définies par la réglementation européenne (règlement 2015/2403).

Deux régimes de collectionneur

1. Collectionneur non agréé

Peut constituer une collection d’armes en vente libre (HFD, neutralisées, armes blanches non prohibées) sans agrément particulier. Limité aux armes de la catégorie vente libre.

2. Collectionneur agréé (art. 6 de la loi)

L’agrément de collectionneur est délivré par le gouverneur et permet de détenir des armes soumises à autorisation (et dans des cas très limités, certaines armes prohibées de catégorie A) sans modèle 4 individuel pour chaque arme.

Conditions pour l’agrément :

Déjà détenir un noyau d’armes légalement autorisées
Définir un thème de collection crédible et cohérent (par période, fabricant, type…)
Prouver la sécurité du local de stockage
Moralité conforme (enquête)

Obligations du collectionneur agréé :

Registre d’entrées et sorties des armes
Stockage renforcé (mesures de classe G dès 30 armes)
Contrôle quinquennal
Usage des armes : interdit — un collectionneur ne tire pas avec ses armes de collection, sauf s’il possède aussi une LTS pour ces calibres
Munitions : en principe, uniquement 1 cartouche de manipulation par type d’arme

Armes HFD — Critères

Critère	Détails
Fabrication avant 1890	Armes très anciennes
Munition obsolète	La munition n’est plus disponible commercialement
Système de mise à feu obsolète	Mèche, rouet, silex
Liste ministérielle	Certains calibres obsolètes (11mm Gras, .44 Russian, etc.)

Le piège critique : la munition disponible

Si une munition compatible avec l’arme HFD est disponible commercialement, l’arme rebascule en arme soumise à autorisation — même si elle a été fabriquée avant 1890.

Le titre HFD disparaît automatiquement dès que des munitions compatibles existent sur le marché.

Arbre de décision pour une arme ancienne

L’arme a-t-elle été fabriquée avant 1890 ? → Si non : probablement soumise à autorisation
Sa munition est-elle encore disponible sur le marché ? → Si oui : soumise à autorisation même si ancienne
L’arme figure-t-elle sur la liste ministérielle HFD ? → Si oui : vente libre (pour majeurs)
Souhaite-t-on tirer avec ? → Modèle 4 ou 9 nécessaire, même pour une HFD

Neutralisation

Définition

Une arme neutralisée est rendue définitivement et irréversiblement inapte au tir selon les normes européennes.

Procédure

Porter l’arme au Banc d’Épreuves de Liège (Rue Fond des Tawes 45, Liège)
Les techniciens appliquent les modifications irréversibles selon les normes EU
Délivrance d’un certificat de neutralisation
L’arme passe dans la catégorie vente libre

Obligations depuis juin 2020

Déclaration obligatoire de toute arme neutralisée
Cession via modèle 9ter
L’arme doit être marquée selon les standards européens

Ce que permet la neutralisation

Permet	Interdit après neutralisation
Conserver l’arme comme objet décoratif	Tirer avec
La vendre librement (à des majeurs)	La rendre à nouveau fonctionnelle
Se débarrasser d’une arme héritée	—

Abandon à la police

Gratuit, irréversible
L’arme est retirée du registre central des armes
Solution la plus simple pour une arme héritée non souhaitée