Carte européenne d'armes à feu (CEAF)
Comment obtenir la CEAF, ce qu'elle permet dans l'UE, ses limites et la procédure pour voyager hors Union européenne avec ses armes.
Site pédagogique non officiel. Les informations sont vulgarisées et peuvent devenir obsolètes. Pour toute démarche réelle, vérifiez les textes officiels, les pages du SPF Justice et le service armes du gouverneur de province compétent.
En cinq lignes
La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est un document bleu qui atteste que son titulaire détient légalement ses armes en Belgique. Elle permet le transport temporaire d’armes dans l’Union européenne pour la chasse, le tir sportif ou certaines expositions. Elle ne remplace pas les autorisations belges (modèle 4, LTS, permis de chasse) — elle les représente à l’étranger. Sa validité est de 5 ans. Elle est délivrée par le gouverneur de la province de résidence.
Ce que dit la loi
L’AR du 8 août 1994 et la loi du 8 juin 2006 encadrent la CEAF côté belge. La directive 91/477/CEE (modifiée par 2017/853) pose le cadre européen. Chaque État membre peut imposer des conditions supplémentaires pour l’entrée sur son territoire.
Qui peut l’obtenir ?
| Titre requis |
|---|
| Titulaires d’un permis de chasse valide |
| Titulaires d’une LTS valide |
| Certains collectionneurs pour expositions temporaires |
Procédure de demande
- S’adresser au service armes du gouverneur de la province de résidence
- Fournir le formulaire de demande CEAF + copies des modèles 4 et 9 pour chaque arme à inscrire
- Joindre la preuve du permis de chasse ou de la LTS en cours de validité
- Payer la redevance (montant variable selon la province)
- La CEAF liste les armes inscrites avec leurs caractéristiques
Certaines provinces demandent des informations supplémentaires (pays visités, invitation ou preuve de compétition). Se renseigner auprès du gouverneur compétent.
Validité
| Aspect | Règle |
|---|---|
| Durée standard | 5 ans renouvelables |
| Renouvellement | Auprès du gouverneur, avant expiration |
Règles d’utilisation dans l’UE
| Situation | Règle |
|---|---|
| Déplacement pour chasse ou tir sportif | CEAF obligatoire ; l’arme doit y être inscrite |
| Armes de catégorie B (pistolets, revolvers) | Invitation d’une fédération étrangère ou compétition officielle souvent requise |
| Munitions — chasseurs | ~800 cartouches (vérifier les règles du pays de destination) |
| Munitions — tireurs sportifs | ~1 200 cartouches (vérifier les règles du pays de destination) |
| Certains États membres | Visa préalable ou autorisation d’importation temporaire peut être requis |
Les plafonds de munitions varient selon la source et le pays de destination. Vérifier avant tout déplacement.
Ce que la CEAF ne permet pas
| Interdit |
|---|
| Remplacer les autorisations nationales belges |
| Exporter définitivement une arme à l’étranger |
| Vendre une arme à l’étranger |
| Déménager avec ses armes |
| Prêter l’arme à un tiers pour voyager (la CEAF est personnelle) |
| Voyager hors de l’UE sans formalités spécifiques supplémentaires |
Voyage hors UE
Une exportation temporaire (compétition hors UE, chasse en Afrique…) requiert des formalités différentes de la CEAF :
- Autorisation régionale d’exportation temporaire : SPW (Wallonie), Département flamand des Affaires étrangères (Flandre) ou Bruxelles International
- Autorisation d’importation du pays de destination
En cas de perte ou vol de la CEAF
- Déclaration sans délai à la police locale
- Notification au gouverneur
- Demande de duplicata auprès du gouverneur