Examen théorique — Police locale
Comment se préparer et réussir l'examen théorique obligatoire pour obtenir le modèle 4 : format, thèmes, seuil de réussite et questions types.
Site pédagogique non officiel. Les informations sont vulgarisées et peuvent devenir obsolètes. Pour toute démarche réelle, vérifiez les textes officiels, les pages du SPF Justice et le service armes du gouverneur de province compétent.
En cinq lignes
L’examen théorique est une épreuve gratuite, organisée par la police locale de votre commune. Il comporte 10 questions, avec un seuil de réussite à 7/10. Il est valable 2 ans. Une question sur la légitime défense est quasi systématiquement posée. En cas d’échec, vous devez attendre 1 mois avant de représenter.
Ce que dit la loi
La loi du 8 juin 2006 (art. 10 et 13) et la circulaire coordonnée du 25 octobre 2011 (publiée au Moniteur belge) encadrent l’examen théorique. La circulaire en détaille les modalités d’organisation par la police locale.
Format de l’examen
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Organisateur | Police locale (zone de résidence) |
| Format | Oral ou écrit (selon la zone) |
| Nombre de questions | 10 |
| Seuil de réussite | 7/10 |
| Coût | Gratuit |
| Validité de l’attestation | 2 ans |
| Délai minimal de représentation en cas d’échec | 1 mois |
Thèmes évalués
1. Achat et vente
- Conditions d’acquisition d’une arme (modèle 4, modèle 9)
- Obligations de l’armurier et de l’acheteur
- Délais réglementaires (3 mois pour acheter, 1 mois pour le volet B)
2. Transport
- Règles cumulatives : arme non chargée, hors de portée immédiate, munitions séparées et verrouillées, coffre fermé
- Trajets autorisés (domicile ↔ stand, chasse, armurier)
- Règles de transport dans l’UE avec la CEAF
3. Formalités et documents
- Modèle 4, modèle 9, modèle 9bis, modèle 9ter
- Rôle du gouverneur et du SPF Justice
- Registre central des armes (RCA)
- Que faire en cas de perte ou vol (sans délai à la police et au gouverneur)
4. Accessoires et munitions
- Chargeurs à capacité limitée (seuils par type d’arme)
- Munitions prohibées (perforantes, incendiaires, expansives pour armes de poing)
- Accessoires interdits (silencieux, optiques nocturnes)
- Armes prohibées
5. Légitime défense
Question quasi systématique. La légitime défense (art. 416-417 du Code pénal) impose :
- Une attaque réelle et imminente — pas imaginaire, pas passée
- Une riposte nécessaire — seul moyen d’éviter l’attaque
- Une riposte proportionnée — strictement proportionnelle à la menace
⚠ La légitime défense ne couvre pas la protection des biens seuls, ni la vengeance, ni la riposte après que le danger a cessé.
Questions types
Q — Que faut-il faire immédiatement en cas de perte ou vol de votre arme ? ✓ Prévenir sans délai la police locale et le gouverneur de province. ✗ Attendre le contrôle quinquennal. ✗ Demander uniquement un duplicata du modèle 4.
Q — Comment transporter légalement une arme vers le stand de tir ? ✓ Arme non chargée, démontée ou rendue inopérante, hors de portée immédiate, munitions séparément verrouillées, dans le coffre fermé à clé, trajet direct. ✗ Arme sur le siège passager, même dans un étui.
Q — La légitime défense permet-elle de tirer pour protéger des biens matériels ? ✓ Non. La légitime défense au sens de l’art. 416 CP ne couvre que la défense des personnes. ✗ Oui, si la valeur du bien est importante.
Q — Qu’est-ce qu’un chargeur à capacité prohibée pour un pistolet ? ✓ Un chargeur de plus de 20 cartouches. ✗ Un chargeur de plus de 10 cartouches (c’est le seuil pour les fusils semi-auto centrefeu, pas pour les pistolets).
Conseils de préparation
- Lire la brochure SPF Justice “La loi sur les armes modifiée” (3e édition — lien dans les sources)
- Mémoriser les délais — 3 mois / 1 mois / 8 jours / 4 mois / 15 jours
- Maîtriser les règles de transport — les 8 conditions sont éliminatoires à l’examen pratique
- Préparer la question légitime défense — elle revient systématiquement
- Connaître les seuils chargeurs par type d’arme (tableau dans Munitions et chargeurs)
- Appeler votre zone de police pour confirmer le format (oral ou écrit) et les dates
Exemptions
Sont exemptés de l’examen théorique :
- Membres actifs des forces de l’ordre (police, armée, sécurité de l’État, garde pénitentiaire)
- Armuriers agréés et leurs employés qualifiés
Les tireurs sportifs titulaires d’une LTS ne sont pas automatiquement exemptés de l’examen théorique M4 — les deux procédures sont distinctes.
Après la réussite
- L’attestation de réussite est valable 2 ans
- Elle doit être jointe au dossier de demande de modèle 4
- Elle ne dispense pas de l’examen pratique