Registre central des armes (RCA)

En cinq lignes

Le Registre central des armes (RCA) — Centraal Wapenregister (CWR) en néerlandais — est la base de données nationale gérée par la police fédérale qui recense toutes les armes à feu soumises à autorisation en Belgique. Il est alimenté par les zones de police, les services armes des gouverneurs et le Banc d’Épreuves de Liège. Les données y sont conservées pendant 20 ans minimum. Un défaut d’enregistrement expose à des poursuites pénales.

Ce que dit la loi

La loi du 8 juin 2006 et la circulaire coordonnée du 25 octobre 2011 organisent l’obligation d’enregistrement et les modalités d’alimentation du RCA.

Qui alimente le RCA ?

Source	Rôle
Zones de police	Via les modèles 4 et 9 reçus
Services armes des gouverneurs	Autorisations, modifications, retraits
Banc d’Épreuves de Liège	Toutes armes neuves importées ou fabriquées depuis le 1er octobre 2010

Ce qui est enregistré

Pour chaque arme soumise à autorisation :

Type, marque, modèle
Calibre
Numéro de série
Identité du détenteur actuel

Conservation des données : 20 ans minimum.

Situations qui déclenchent une mise à jour

Situation	Obligation
Acquisition sous modèle 4	Volet B renvoyé au gouverneur dans le mois
Acquisition sous modèle 9	Modèle 9 envoyé au gouverneur dans les 8 jours
Cession ou vente	Mise à jour via nouveau modèle 4 ou 9
Héritage	Régularisation dans les 3 mois
Neutralisation	Déclaration depuis 2020, mise à jour au RCA
Perte ou vol	Signalement sans délai — mise à jour immédiate au RCA

Conséquences d’un défaut d’enregistrement

Poursuites pénales possibles
Retrait des autorisations existantes
Interdiction future de détenir des armes